Apposer le marquage CE : plaque signalétique et mentions

Marquage CE et plaque signalétique : deux obligations distinctes

On parle couramment de « la plaque CE », comme s’il s’agissait d’une seule chose. Ce sont en réalité deux obligations différentes, qui se matérialisent le plus souvent sur le même support métallique.

Le marquage CE relève de l’article 16 de la directive 2006/42/CE, et son graphisme figure à l’Annexe III. Il atteste que la machine satisfait à la législation européenne applicable.

Les mentions d’identification relèvent des exigences essentielles de l’Annexe I. Elles disent qui a fabriqué la machine, ce qu’elle est, et quand elle a été construite.

Les deux sont obligatoires, et l’une ne remplace pas l’autre. Une machine portant un beau logo CE mais dont la plaque n’indique ni le numéro de série ni l’année de construction n’est pas conforme.

Le graphisme du marquage : ce que fixe l’Annexe III

Le marquage CE est constitué des initiales « CE » selon le graphisme reproduit à l’Annexe III de la directive.

• Les différents éléments du marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm.
• Cette cote n’est cependant pas absolue : le texte prévoit expressément qu’« il peut être dérogé à cette dimension minimale pour les machines de petite taille ». C’est la nuance que la plupart des reprises de seconde main omettent, en présentant les 5 mm comme un minimum intangible.
• En cas de réduction ou d’agrandissement, les proportions du modèle doivent être respectées. C’est le point le plus souvent malmené : on étire, on aplatit, on redessine le logo pour l’adapter à un emplacement disponible. Le graphisme du marquage CE n’est pas une police de caractères, c’est un dessin normalisé.
• Le marquage est apposé à proximité immédiate du nom du fabricant ou de son mandataire, et selon la même technique. Une plaque gravée accompagnée d’un marquage CE en autocollant ne satisfait pas cette exigence.

Trois qualités sont exigées, et elles sont cumulatives : le marquage est apposé de manière visible, lisible et indélébile.

• Visible : accessible au regard dans les conditions normales d’installation. Une plaque placée derrière un carter qu’il faut démonter ne remplit pas l’exigence.
• Lisible : contraste, taille et durabilité de la gravure suffisants pour rester déchiffrables pendant la vie de la machine.
• Indélébile : ni étiquette autocollante qui se décolle, ni impression jet d’encre sur adhésif, ni marquage effacé par les solvants de nettoyage. La gravure, le poinçonnage, la sérigraphie durable ou la plaque rivetée sont les solutions qui tiennent.

Un point souvent ignoré : la directive interdit l’apposition de marquages, signes ou inscriptions susceptibles d’induire des tiers en erreur sur la signification ou le graphisme du marquage CE. Un logo maison qui ressemble au marquage CE, ou une mention laissant croire à une certification par un tiers, tombe sous cette interdiction.

Les mentions obligatoires de la plaque

Toute machine doit porter, de manière visible, lisible et indélébile, au minimum :

• la raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ;
• la désignation de la machine ;
• le marquage CE ;
• la désignation de la série ou du type ;
• le numéro de série, s’il existe ;
• l’année de construction, c’est-à-dire l’année d’achèvement du processus de fabrication.

Deux remarques de terrain.

L’adresse doit être complète. Une ville et un pays ne suffisent pas. L’objectif est qu’une autorité de surveillance du marché puisse joindre le fabricant sans recherche.

L’année de construction est l’année d’achèvement de la fabrication. Pas l’année de commande, pas l’année de conception, pas l’année de livraison.

Antidater une machine est une pratique qu’on rencontre — notamment pour la faire passer sous un régime réglementaire antérieur — et qui expose à des conséquences sérieuses.

Certaines catégories appellent des mentions supplémentaires. Les machines destinées à être utilisées en atmosphère explosible, ou celles pour lesquelles une charge maximale d’utilisation est déterminante, portent des indications additionnelles définies par les exigences essentielles applicables.

C’est un point à vérifier au cas par cas dans la revue de l’Annexe I, pas à traiter par un modèle de plaque unique.

Le cas des directives multiples

C’est la question qui revient le plus souvent, et la réponse est simple : un seul marquage CE.

Une machine électrique relève très souvent de plusieurs textes simultanément — la directive Machines pour la sécurité mécanique et fonctionnelle, la directive CEM pour la compatibilité électromagnétique, parfois la directive Basse Tension selon la configuration électrique. Le marquage CE apposé couvre alors l’ensemble de ces textes.

Ce qui indique l’étendue du marquage n’est pas le nombre de logos sur la plaque, c’est la liste des textes visés dans la déclaration de conformité. Il ne faut donc ni multiplier les logos, ni écrire « CE Machines » ou « CE CEM » à côté du marquage : ces mentions n’existent pas et brouillent la lecture.

En revanche, la conformité à chacun de ces textes doit être réellement démontrée. Un marquage apposé au titre de la directive Machines sur une machine dont la conformité CEM n’a jamais été évaluée est un marquage indûment apposé, quelle que soit la qualité du dossier machine.

Le numéro de l’organisme notifié

Lorsqu’un organisme notifié est intervenu dans la procédure d’évaluation de la conformité, son numéro d’identification est apposé à côté du marquage CE.

Rappelons que pour la grande majorité des machines — celles qui ne figurent pas à l’Annexe IV — la procédure applicable est le contrôle interne de la fabrication de l’Annexe VIII, sans organisme notifié. Voir auto-certification ou organisme notifié.

Cohérence : le contrôle qui prend cinq minutes

Le marquage est la dernière étape du processus, et c’est celle où les incohérences accumulées deviennent visibles. Avant d’expédier la machine, la vérification à faire est simple : les mentions de la plaque, celles de la déclaration CE de conformité et celles de la notice d’instructions doivent dire exactement la même chose.

Même raison sociale, même adresse, même désignation, même type, même numéro de série. Un écart entre ces trois documents est le premier signal qu’un contrôleur relève, parce qu’il ne demande aucune compétence technique pour être repéré et qu’il suggère un processus mal maîtrisé.

Ce qui change avec le règlement (UE) 2023/1230

À partir du 20 janvier 2027, le marquage CE des machines relève des articles 23 et 24 du règlement (UE) 2023/1230, et la déclaration UE de conformité de son article 21.

Les principes — visibilité, lisibilité, indélébilité, marquage unique couvrant tous les textes applicables, numéro d’organisme notifié le cas échéant — sont ceux du cadre européen commun issu de la décision 768/2008/CE et ne bouleversent pas les pratiques.

Ce qui change, ce sont les références citées dans la déclaration associée, et le fait que certaines machines ne pourront plus être marquées sans intervention d’un organisme notifié : les six catégories de la partie A de l’Annexe I du règlement.

Pour un fabricant qui produit en série de part et d’autre de cette date, l’organisation à prévoir est concrète : deux jeux de documents d’accompagnement, et une règle claire de rattachement de chaque exemplaire à la date de sa mise sur le marché.