Pilier 5

Les cas particuliers

Machine d'occasion, machine modifiée, importation hors UE, quasi-machines et ensembles : les situations où les règles habituelles ne suffisent plus.

Les articles de ce pilier

Revente en l'état, import hors EEE, machine ancienne : les quatre cas à distinguer.

Maintenance, réparation ou modification substantielle : la frontière et ses conséquences.

Ce que l'importateur doit vérifier avant d'acheter, et les pièges de la déclaration de complaisance.

Trois documents obligatoires, et surtout : pas de marquage CE.

Assembler des machines conformes ne suffit pas : l'ensemble a sa propre conformité.

Fabriquer pour soi, c'est fabriquer : l'autoconstructeur assume les obligations du fabricant.

Pas de recertification rétroactive — mais l'employeur reste tenu de fournir un équipement sûr.