Pilier 1
Cadre légal de la certification CE
Toutes les bases réglementaires applicables aux machines industrielles : la Directive Machine actuelle, le nouveau Règlement Machine, et les règles spécifiques à la Suisse.
Les articles de ce pilier
Directive Machine 2006/42/CE : ce qu'elle impose aux fabricants
Champ d'application, exigences essentielles, procédure de conformité.
Lire l'articleLe marquage CE est-il obligatoire pour ma machine ?
La réponse directe, les exclusions, et le cas suisse via l'OMach.
Lire l'articleRèglement Machine (UE) 2023/1230 : ce qui change
Application directe, IA, cybersécurité, notice numérique, nouvelle annexe I.
Lire l'articleDirective 2006/42/CE vs Règlement 2023/1230 : le comparatif
Correspondance des annexes et changements de fond, en tableaux.
Lire l'articleCalendrier de transition vers le Règlement Machine
Les dates vérifiées, et pourquoi il n'y a pas de période de coexistence.
Lire l'articleLSPro et OSPro : le cadre suisse de la sécurité des produits
LSPro, OSPro, OMach : quel texte s'applique à votre machine en Suisse.
Lire l'articleCassis de Dijon et reconnaissance mutuelle UE-Suisse
ARM, Cassis de Dijon, et le risque d'accès au marché UE en 2027.
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