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Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis de conformité individualisé, et ne remplacent pas l'examen d'une situation particulière. Chaque machine a une conception, un usage prévu et des risques qui lui sont propres, et sa qualification réglementaire en dépend. Avant de prendre une décision qui engage la conformité d'un produit, faites analyser votre cas.

Le droit et les normes évoluent

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