Tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des machines

Explication claire du Règlement Machines, de la Directive Machines et des obligations des fabricants.

Gratuit, sans inscription. Chaque affirmation renvoie à sa source officielle.

L'échéance à retenir 20 janvier 2027 La Directive 2006/42/CE laisse place au Règlement (UE) 2023/1230. Machines déjà sur le marché : rien ne change Nouvelles machines : conformité au règlement exigée Certificats d'examen CE : valides jusqu'à expiration Comprendre le calendrier
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Ce qui attend les fabricants

20 janv. 2027 le Règlement (UE) 2023/1230 remplace la Directive Machine 2006/42/CE Rectificatif, JO L 169 du 4.7.2023
6 + 19 catégories de machines à haut risque à l'Annexe I du règlement, parties A et B Règlement (UE) 2023/1230, annexe I
10 ans durée minimale de conservation du dossier technique après la dernière machine produite Directive 2006/42/CE, annexe VII

La grande majorité des machines n'exigent pas d'organisme notifié : le fabricant peut constituer son dossier lui-même. Encore faut-il savoir ce que ce dossier doit démontrer — c'est précisément l'objet de ce site.

Qui écrit ce site

Un site édité par un cabinet d'ingénierie suisse

Ce site est publié par Säfeli, bureau d'ingénierie spécialisé dans la conformité et la sécurité des produits industriels. Nous accompagnons au quotidien des fabricants et des intégrateurs suisses sur la certification CE de leurs machines.

Le contenu est gratuit et le restera. Chaque affirmation renvoie à sa source officielle, et quand un point reste incertain — comme le calendrier suisse de reprise du nouveau règlement — nous l'écrivons franchement plutôt que d'avancer une date confortable.

En savoir plus sur nous
Sources officielles citées EUR-Lex, Fedlex, SECO, Commission européenne
Contenu daté et mis à jour La réglementation bouge, les articles suivent
Écrit pour des non-juristes Chaque terme technique est expliqué à son apparition

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