Comment identifier les normes applicables à sa machine

Commencer par l’erreur à ne pas commettre

La question « quelles normes pour ma machine ? » est presque toujours posée à l’envers.

Le réflexe courant consiste à chercher d’abord une liste de normes, puis à parcourir ces normes pour voir ce qu’elles exigent. Cette approche produit systématiquement le même résultat : un dossier qui traite très bien ce que les normes trouvées couvrent, et qui ignore complètement ce qu’elles ne couvrent pas.

L’ordre correct est l’inverse. On part de l’appréciation du risque. Ce sont les risques identifiés qui déterminent les normes utiles. Les normes sont des outils pour traiter des risques, pas un sommaire des risques à traiter.

Il faut aussi rappeler ce qu’est juridiquement une norme. Elle n’est jamais obligatoire. Ce qui est obligatoire, ce sont les exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) de l’Annexe I de la directive 2006/42/CE.

Les normes harmonisées sont un moyen — le plus simple, mais pas le seul — de démontrer qu’on les satisfait, en bénéficiant de la présomption de conformité.

La méthode qui suit se conduit dans cet ordre — chaque étape produit ce dont la suivante a besoin.

1. Qualifier le produitDéterminer quels textes s'appliquent réellement : machine, quasi-machine, composant de sécurité, et le cas échéant plusieurs textes simultanément.
2. Conduire l'appréciation du risqueElle produit la liste des phénomènes dangereux de votre machine, dans vos modes de fonctionnement. C'est la source de tout le reste.
3. Chercher une norme de type CSi elle existe, elle est la référence principale et prime pour les points qu'elle traite. Elle n'existe pas pour la majorité des machines industrielles.
4. Combiner les normes de type BChaque famille de risques restante oriente vers un aspect de sécurité couvert par une norme transversale.
5. Vérifier la citation et le millésimeUne norme non citée au Journal officiel ne procure aucune présomption ; une norme retirée non plus.

Étape 1 — Qualifier le produit et identifier les textes applicables

Avant de parler normes, il faut savoir quel texte s’applique.

Votre produit est-il une machine au sens de la directive ? Une quasi-machine ? Un composant de sécurité ? Relève-t-il d’un autre texte, ou de plusieurs simultanément ?

Une machine comportant un équipement électrique relève typiquement de plusieurs textes en même temps — Directive Machines, mais aussi les textes sur la compatibilité électromagnétique et, selon les tensions, sur le matériel électrique. Le marquage CE couvre alors l’ensemble, et chaque texte apporte ses propres exigences et ses propres normes.

Une erreur de qualification à ce stade invalide tout le travail effectué ensuite. C’est le point de départ des étapes de la certification CE.

Étape 2 — Conduire l’appréciation du risque

L’appréciation du risque selon EN ISO 12100 est la source de tout le reste. Elle produit la liste des phénomènes dangereux de votre machine, dans vos modes de fonctionnement, y compris ceux qu’aucune norme générique n’aurait anticipés.

EN ISO 12100:2010 est la seule norme de type A : elle est applicable dans tous les cas, sans exception, et c’est elle qui donne la méthode.

C’est aussi cette étape qui révèle les risques spécifiques à votre conception : une option particulière, un mode de maintenance inhabituel, une matière traitée qui change tout. Aucune liste de normes ne les fera apparaître.

Étape 3 — Chercher une norme de type C

Une norme de type C traite une machine ou une famille de machines déterminée. Quand elle existe, elle est votre référence principale : elle est la plus détaillée, elle procure la présomption de conformité la plus large, et elle prime sur les normes de type A et B pour les points qu’elle traite.

La recherche se fait dans la troisième partie de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, qui regroupe les normes de type C.

Trois conseils de méthode :

• Cherchez par famille de machines, avec le vocabulaire de la normalisation, pas avec votre appellation commerciale ni le jargon de votre secteur.
• Lisez le domaine d’application de la norme candidate avant de l’adopter. C’est lui qui détermine si votre machine entre dans le champ, jamais le titre seul.
• Si votre machine combine plusieurs fonctions, plusieurs normes de type C peuvent être partiellement applicables. C’est fréquent sur les lignes et les machines spéciales.

Il faut être clair sur un point : la majorité des machines industrielles ne relèvent d’aucune norme de type C. Les machines spéciales, les équipements sur mesure, les lignes de production intégrées n’ont pas de norme dédiée. C’est une situation normale, pas un problème — on passe simplement à l’étape suivante.

Étape 4 — Combiner les normes de type B

Pour tous les risques qu’aucune norme de type C ne traite — ou en l’absence totale de norme de type C — on assemble des normes de type B, chacune couvrant un aspect de sécurité ou un moyen de protection.

C’est ici que l’appréciation du risque montre son utilité. Chaque famille de risques identifiée oriente vers un type de norme :

La règle à ne pas perdre de vue : les normes de type B complètent, elles ne couvrent jamais une machine à elles seules. Un dossier qui ne cite que deux ou trois normes de type B est presque toujours un dossier incomplet.

Étape 5 — Vérifier la citation au Journal officiel et la version

C’est l’étape que presque personne ne fait sérieusement, et c’est celle qui produit les défauts les plus visibles lors d’un contrôle.

Vérifiez la citation. Une norme EN parfaitement légitime n’est pas une norme harmonisée tant que sa référence n’est pas publiée au Journal officiel au titre de la directive concernée. Sans citation, pas de présomption de conformité.

Vérifiez la version consolidée. La décision d’exécution (UE) 2023/1586 — publiée au JO L 194 du 2.8.2023, p. 45 — a été modifiée à plusieurs reprises : décisions (UE) 2024/1256, (UE) 2024/1329, (UE) 2024/2408, (UE) 2025/1740, puis (UE) 2026/80 du 12 janvier 2026. La seule source fiable est la version consolidée sur EUR-Lex, à l’adresse eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1586.

Vérifiez le millésime. Les annexes II et III de la décision listent les références retirées, avec leur date de retrait. Deux exemples concrets :

• EN 62061:2005 a été retirée, avec une date de retrait fixée au 11 octobre 2023. La citer aujourd’hui, c’est s’appuyer sur une référence qui ne produit plus d’effet.
• EN ISO 13849-1 figure actuellement dans la liste avec ses éditions 2015 et 2023, toutes deux citées. Indiquer le millésime appliqué n’est donc pas facultatif.

Cette vérification vaut la peine d’être conduite sur toute une gamme en une fois. Les déclarations de conformité sont souvent produites par recopie d’un modèle, et une référence périmée se propage silencieusement sur des dizaines de machines.

Ce qui reste après les normes

Deux points ferment la méthode, et ce sont ceux qui distinguent un dossier solide d’un dossier moyen.

Les exigences qu’aucune norme ne couvre. Il en reste toujours. Elles doivent être traitées par votre propre démonstration : justification technique, calculs, essais, état de l’art documenté.

L’absence de norme ne dispense d’aucune exigence essentielle. La revue exigence par exigence de l’Annexe I reste due, et c’est elle qui identifie précisément ce qui n’est couvert par rien.

La question suisse. Elle est plus simple qu’on ne le craint. L’Ordonnance sur les machines (OMach, RS 819.14) renvoie directement à la directive 2006/42/CE, et son article 3 charge le SECO de désigner les normes techniques concrétisant les exigences essentielles.

Le référentiel technique est donc aligné : les normes que vous appliquez pour l’Union européenne valent pour le marché suisse. Il n’y a pas de jeu de normes national parallèle à constituer.

Un dernier point d’anticipation, si vous préparez des machines pour l’après-2027 : au 18 juillet 2026, aucune décision d’exécution publiant des normes harmonisées au titre du règlement (UE) 2023/1230 n’a été identifiée. La liste officielle reste rattachée à la directive 2006/42/CE. Tant que cette première liste n’est pas publiée, personne ne peut affirmer qu’une norme donnée procurera la présomption de conformité au regard du nouveau règlement.