Quasi-machine et déclaration d'incorporation

Qu’est-ce qu’une quasi-machine ?

La Directive 2006/42/CE en donne la définition à son article 2 point g :

« ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un système d’entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d’autres machines ou à d’autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s’applique. »

Deux éléments de cette définition font tout le travail.

D’abord, l’incapacité à assurer seule une application définie. Le produit est fonctionnellement inachevé : branché et alimenté, il ne réalise aucune tâche complète. Ce n’est pas une question de taille ni de complexité — une quasi-machine peut être un objet lourd et sophistiqué.

Ensuite, la destination exclusive à l’incorporation. La quasi-machine est conçue pour être intégrée dans une machine, laquelle relèvera de la directive. Ce n’est donc pas un produit fini destiné à un utilisateur final.

Les quasi-machines figurent explicitement dans le champ d’application de la directive, à l’article 1 paragraphe 1 point g, aux côtés des machines, des équipements interchangeables, des composants de sécurité, des accessoires de levage, des chaînes, câbles et sangles, et des dispositifs amovibles de transmission mécanique.

Le point essentiel : pas de marquage CE au titre de la Directive Machine

C’est l’erreur la plus répandue sur ce sujet, et elle circule dans les deux sens.

Deux nuances évitent de sur-interpréter cette règle.

D’une part, une quasi-machine peut relever d’autres textes que la Directive Machine — la directive CEM, la directive Basse Tension. Si c’est le cas, ces textes imposent leurs propres obligations, y compris le marquage CE à leur titre. Le marquage présent sur le produit ne renvoie alors pas à la Directive Machine.

D’autre part, une quasi-machine n’échappe pas aux exigences de sécurité. La documentation technique de l’Annexe VII partie B suppose d’avoir identifié les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables et d’avoir traité celles qui sont pertinentes.

Les trois documents exigés par l’article 13

L’article 13 paragraphe 1 de la directive fixe les obligations du fabricant d’une quasi-machine. Trois documents, chacun avec son annexe de référence.

L’article 13 paragraphe 2 précise ce qu’ils deviennent : ces documents accompagnent la quasi-machine et rejoignent le dossier technique de la machine finale.

Cette phrase est la clé de tout le mécanisme. La quasi-machine n’est pas un produit dont la conformité s’arrête à sa livraison : c’est une brique documentée, dont la documentation est destinée à être reprise par celui qui construira la machine complète.

Le fabricant de la quasi-machine travaille donc, en partie, pour le dossier de son client.

C’est pourquoi une déclaration d’incorporation lacunaire coûte cher en aval. L’intégrateur qui reçoit une déclaration ne mentionnant pas quelles exigences essentielles ont été appliquées doit refaire lui-même le travail sur un produit qu’il n’a pas conçu.

Ce que la notice d’assemblage doit vraiment permettre

La notice d’assemblage est le document le plus souvent traité à la légère. Sa fonction n’est pas de décrire le produit, mais de permettre une incorporation correcte : conditions de montage, raccordements, limites d’utilisation, interfaces de sécurité, hypothèses de conception que l’intégrateur doit respecter.

Côté intégrateur : ce que vous devez faire de ces documents

Recevoir une quasi-machine documentée ne vous décharge de rien. Celui qui assemble la machine finale en est le fabricant : il réalise l’appréciation du risque de l’ensemble, constitue le dossier technique, signe la déclaration CE de conformité et appose le marquage CE.

Trois points de vigilance concrets :

• vérifiez que les trois documents sont présents à la réception, et pas six mois plus tard, quand la machine est en production et le fournisseur devenu injoignable ;
• lisez les conditions de la notice d’assemblage : elles sont des hypothèses de sécurité, pas des recommandations. Une quasi-machine incorporée hors de ses conditions n’est plus couverte par la documentation reçue ;
• traitez les interfaces. Ce sont elles qui produisent les dangers que personne n’a évalués : circuits de sécurité chaînés, zones d’accès créées par la jonction de deux équipements, énergies résiduelles. Voir ensemble de machines.

Ce que change le Règlement (UE) 2023/1230

Le Règlement (UE) 2023/1230, applicable au 20 janvier 2027, conserve le mécanisme mais retouche le vocabulaire, et le changement n’est pas anodin.

Nouvelle définition, à l’article 3 point 10 : la quasi-machine y est décrite comme « un ensemble qui ne constitue pas encore une machine […] ». La formulation est plus nette que le « constitue presque une machine » de la directive : elle insiste sur le caractère inachevé plutôt que sur la ressemblance.

Disparition d’une phrase. La mention « un système d’entraînement est une quasi-machine », présente à l’article 2 point g de la directive, ne figure plus dans le règlement. C’est une évolution à connaître pour les fabricants de systèmes d’entraînement, dont la qualification ne découlera plus d’une mention expresse du texte mais de l’application de la définition générale.

Le vocabulaire général change également : le règlement parle de « machines et produits connexes », les quasi-machines étant visées séparément.

La déclaration UE d’incorporation relève de son article 22, les déclarations figurant à son Annexe V (section A pour la conformité, section B pour l’incorporation) et la notice d’assemblage à son Annexe XI.

Pour les fabricants qui livrent régulièrement des quasi-machines, l’enjeu pratique n’est pas de tout refaire au 20 janvier 2027, mais de savoir que les modèles de déclaration d’incorporation en circulation, calés sur les annexes de la directive, devront être révisés pour les produits mis sur le marché à compter de cette date.