Essais internes ou laboratoire accrédité : comment choisir ?

La règle : la directive n’impose aucun laboratoire

Commençons par lever la confusion la plus répandue sur la requête « laboratoire accrédité essai machine » : la Directive 2006/42/CE n’impose nulle part de faire réaliser les essais par un laboratoire accrédité.

Pour la grande majorité des machines — celles qui ne figurent pas à l’Annexe IV — l’article 12 prévoit le contrôle interne de la fabrication décrit à l’Annexe VIII. Le fabricant conduit son analyse de risque, conçoit, vérifie, constitue son dossier technique et signe lui-même la déclaration de conformité. Aucun tiers n’intervient de plein droit.

L’accréditation n’est donc pas une obligation réglementaire. C’est un moyen de preuve.

Toute la question est de savoir à quel moment ce moyen de preuve devient nécessaire — et c’est une question qui se tranche essai par essai, pas machine par machine.

Quatre critères pour trancher

L’arbitrage se joue toujours sur les mêmes quatre dimensions.

1. La compétence. Vos collaborateurs savent-ils conduire cet essai, et surtout interpréter son résultat ? Un mesurage acoustique mal positionné, un essai d’immunité mal configuré ou une injection de défaut mal conçue produisent un résultat rassurant et faux, ce qui est pire que pas de résultat du tout.

2. Les moyens d’essai. Disposez-vous des appareils, et surtout de l’environnement d’essai ? Une mesure d’émission électromagnétique conduite dans un atelier baigné par le bruit des machines voisines n’est pas une mesure. Une mesure acoustique dans un local réverbérant non plus.

3. La traçabilité métrologique. C’est le point technique décisif, et le plus souvent négligé. Un résultat n’a de valeur que si l’appareil qui l’a produit est identifié et raccordé à des étalons reconnus, avec un étalonnage à jour. Un multimètre sans historique d’étalonnage ne produit pas une preuve, il produit un chiffre.

4. La valeur probante attendue. Que se passe-t-il si ce résultat est contesté ? Par un client, par un assureur, par un organe de contrôle, par un juge après un accident. C’est ce critère qui bascule le plus souvent la décision.

Ces quatre critères s’enchaînent dans un ordre précis. Le schéma ci-dessous résume la logique de décision, vérification par vérification.

Ce que l’accréditation apporte réellement

Un laboratoire accrédité a fait reconnaître par un organisme d’accréditation, pour un périmètre d’essais défini, sa compétence technique, la validité de ses méthodes et la traçabilité de ses mesures.

Ce périmètre est important : l’accréditation n’est jamais globale. Un laboratoire accrédité pour un domaine ne l’est pas automatiquement pour l’essai que vous lui demandez.

Le premier réflexe, quand on retient un laboratoire, consiste donc à demander la portée exacte de son accréditation et à vérifier que l’essai commandé y figure. Un rapport hors portée n’apporte pas la garantie que vous avez achetée.

Ce que l’accréditation vous donne concrètement :

• un rapport dont la méthode et l’incertitude sont explicites et défendables ;
• des mesures raccordées à des étalons, donc opposables ;
• une indépendance vis-à-vis de votre propre intérêt commercial, qui compte beaucoup en cas de litige ;
• une reconnaissance internationale des résultats, utile à l’export.

Ce qu’elle ne vous donne pas : une conclusion de conformité. Un laboratoire mesure et rapporte. C’est vous, fabricant, qui déclarez la conformité — le rapport d’essai n’est qu’une pièce de votre démonstration, jamais un certificat de conformité de votre machine.

Le lien avec la procédure d’évaluation retenue

L’arbitrage change de nature selon le chemin de conformité de votre machine.

Si votre machine est hors Annexe IV, vous êtes en contrôle interne. Vous êtes libre du moyen de preuve, et donc responsable de son solidité. C’est un choix économique et un choix de gestion du risque.

Si votre machine relève de l’Annexe IV, la situation se resserre. Lorsqu’elle est entièrement conforme à des normes harmonisées couvrant toutes les EESS applicables, le contrôle interne reste possible.

Dans le cas contraire, il faut passer par l’examen CE de type (Annexe IX) réalisé par un organisme notifié, ou par l’assurance qualité complète (Annexe X). Dans ces configurations, l’organisme notifié attend des preuves d’essai d’un niveau de formalisme que des relevés d’atelier ne satisfont généralement pas.

Un point de vocabulaire mérite d’être fixé, parce qu’il est constamment brouillé : un laboratoire accrédité n’est pas un organisme notifié.

Le laboratoire réalise des essais ; l’organisme notifié intervient dans une procédure prévue par la directive et délivre un certificat. Certaines structures cumulent les deux rôles, ce qui entretient la confusion, mais ce sont deux qualités distinctes.

Le cas suisse

En Suisse, la mise sur le marché des machines est régie par l’OMach (RS 819.14), qui renvoie directement au texte de la directive 2006/42/CE. Les exigences de fond sont donc les mêmes qu’en UE, et l’arbitrage interne/laboratoire se pose exactement dans les mêmes termes.

L’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité relève, elle, de l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation (RS 946.512). C’est le cadre par lequel un laboratoire suisse fait reconnaître formellement sa compétence.

La dimension pratique la plus utile est celle du contrôle. La surveillance du marché suisse s’organise à deux niveaux : le SECO est l’autorité de surveillance, et les contrôles de terrain sont conduits par des organes désignés — la Suva dans les entreprises, le bpa hors des entreprises, et Agri-Sécurité Suisse (agriss) pour l’agriculture et l’horticulture.

Concrètement : le jour où l’un de ces organes vous demande sur quoi repose une caractéristique de sécurité annoncée, ce n’est pas votre bonne foi qui sera examinée, c’est votre trace d’essai.

Cette perspective est un bien meilleur guide de décision que le prix d’un rapport de laboratoire.

Comment décider sans surpayer

La bonne méthode n’est ni « tout en interne » ni « tout au laboratoire ». Elle consiste à passer chaque exigence essentielle du dossier en revue et à se demander : quelle preuve, et de quelle solidité, suis-je prêt à devoir défendre ?

Trois questions suffisent en général à trancher :

1. Cet essai porte-t-il sur une caractéristique dont la défaillance blesse quelqu’un ? Si oui, la barre monte.
2. Ai-je un appareil de mesure identifié et étalonné pour le conduire ? Si non, l’essai interne ne produira pas de preuve.
3. Ce résultat sera-t-il lu par un tiers — organisme notifié, client, assureur, autorité ? Si oui, l’indépendance du producteur du résultat compte.

Ce tri se fait une fois, en début de projet, et il conditionne le budget de conformité bien plus que la négociation du prix unitaire des essais. C’est aussi ce qui évite la situation classique : trois rapports de laboratoire coûteux dans le dossier, et l’exigence réellement critique démontrée par rien.